Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV)

Applicables aux services et abonnements numériques d’OndesIvory — Dernière mise à jour :

Les présentes CGUV régissent l’accès au site, aux cours et aux services (consultation, audit) fournis par OndesIvory – École d’Analytique. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez ces conditions.

1) Définitions

Services: La plateforme de cours, les contenus pédagogiques, les ateliers, la consultation et l’audit.
Abonnement: Formule payante reconduite mensuellement (Essentiel, Pro, Équipe).
Utilisateur: Toute personne physique ou morale accédant aux Services.
Contenu: Matériels fournis par OndesIvory (cours, textes, modèles) et/ou par l’Utilisateur.

2) Compte, exactitude et sécurité

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour créer un compte.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations et de la confidentialité de vos identifiants.
Vous nous signalez immédiatement tout accès non autorisé.

3) Abonnements, renouvellements et résiliation

Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.
Remboursements : voir la politique de remboursement.
Les prix sont en EUR et peuvent évoluer. Les changements s’appliquent aux périodes futures après notification raisonnable.

4) Utilisation acceptable et intégrité

Prohibé : partage public non autorisé des supports, contournement de sécurité, spam, extraction massive.
Respect du Code d’honneur : intégrité académique, éthique des données, non-plagiat.
Respect d’autrui : pas de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou violant la vie privée.

5) Propriété intellectuelle et licences

Contenus OndesIvory : protégés par le droit d’auteur. Licence non exclusive, personnelle et non transférable pour un usage individuel (ou interne pour Équipe).
Contenu Utilisateur : vous conservez vos droits et nous accordez une licence limitée pour héberger, diffuser aux fins du Service et améliorer nos offres.
Interdiction de reproduire, distribuer ou dériver les contenus sans autorisation écrite.

6) Services et liens de tiers

Certains modules peuvent interagir avec des services tiers (paiement, e-mail, support). Nous n’assumons pas la responsabilité des contenus, politiques ou pratiques de ces tiers.

7) Disponibilité, support et modifications

Nous visons une disponibilité élevée; des interruptions planifiées peuvent se produire.
Support : réponse sous 24h ouvrées (prioritaire pour Pro et Équipe).
Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités avec notification raisonnable lorsqu’affectant substantiellement le service.

8) Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Des accords spécifiques (DPA) peuvent s’appliquer aux comptes Équipe.

9) Garanties, responsabilité et indemnisation

Les Services sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’aptitude à un objectif particulier.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale est limitée aux montants payés durant les 12 derniers mois.
Vous nous garantissez contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme de votre part.

10) Force majeure, droit applicable et litiges

Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à un événement de force majeure. Les CGUV sont régies par le droit belge; les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices obligatoires applicables aux consommateurs.

11) Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces CGUV. La version en vigueur est celle publiée avec sa date de mise à jour. Contact : [email protected] · +32 2 586 24 73.